40-Apurement des comptes

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Généralités/Cadre :

 En fin de chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation ou extension, il faut solder le marché ou contrat qui vous lie, vous maître d’ouvrage, au(x) professionnel(s) ayant exécuté les travaux. Il y a essentiellement deux « chapitres » à ce solde :

  • Le volet technique qui nécessite (quels que soient ces travaux, c’est du domaine du code civil ou du code de la construction & habitation) la réception des travaux. On se reportera à notre fiche pratique : La réception.
  • Le volet financier, qui est donc associé aux coûts de tels travaux et qui conclura (ou non) à la conformité de ce qui est réalisé au prix convenu en y associant notamment d’éventuels avenants.
  •  Cet « apurement des comptes » est nécessairement contradictoire et se fait en même temps que la remise des clés et du chèque soldant le marché (contrat) ; il vaut mieux avoir donc bien préparé ses comptes avant, sans quoi il y a alors trop de « pression » ou précipitations et on risque de ne pas être d’accord (c’est valable pour les deux parties) !

Rappels :

 Quelques termes de vocabulaire, pour partir sur les mêmes bases de compréhension :

- Avenant : c’est un ajout ou modification au contrat initial (Cf. devis, descriptif, fourniture, pose, montant…) qui est un document juridique, qui doit être signé des parties dont vous avec la mention datée : « Bon pour accord ». Il peut mettre en évidence une moins value (ex : changement de modèle d’un équipement meilleurs marché) ou une plus value (ex : modification ou ajout impliquant un supplément). Votre signature, qui vaut acceptation des termes de l’avenant, démontre qu’il ne s’agit pas de vente forcée ou de « racket » (du déjà vu bien sûr).

 A l’inverse, un avenant non signé, ne peut vous êtes réclamé. Sachez néanmoins distinguer le professionnel qui vous fait le travail en confiance mais n’est pas très « fort » sur la paperasse, de celui mal intentionné qui tente de vous gruger ! D’une manière générale, afin de vous protéger au mieux, demandez systématiquement un avenant pour toute modification apportée au contrat initial. La confiance s’étaye par des écrits !

 Vous devez bien sûr vous aussi ne pas signer « les yeux fermés » (et pleurer après…).