Questionnaire projet

Pour pouvoir vous aider, nous avons besoin de connaître au mieux votre affaire et votre dossier. Aussi avant de nous joindre, répondez aux questions ci-dessous que nous vous poserons quoi qu'il en soit !

Etes-vous déjà en justice ? Si la réponse est oui, alors l'essentiel est déjà engagé et nous ne pourrons pas vous apporter une grande aide. Néanmoins si vous le souhaitez vraiment, nous pouvons tenter de déterminer avec vous ce que nous serons en mesure de conseiller ou faire. Répondez tout de même aux questions ci-dessous avec précision et application.

Votre contrat :

1- Quel type de contrat avez-vous signé ? CCMI, contrat d'architecte, contrat de maîtrise d'oeuvre, contrat d'entreprise, devis valant contrats signés avec chaque artisan ?
2- A quelle date ce ou ces contrats ont-ils été signés ?
3- Précisent-ils une date de livraison et/ou une durée d'exécution des travaux ?
4- Prévoient-ils des pénalités de retard ?
5- Avez-vous les attestations d'assurance décennale de votre constructeur ou de l'architecte, ou du maître d'oeuvre, et/ou des entreprises ? Avez-vous souscrit une assurance Dommage Ouvrage ? (obligatoire en principe et « automatique » dans le cas d'un CCMI)

Votre affaire :

1- A quel stade en êtes-vous ? Travaux pas commencés, fondations, hors d'eau, hors d'air ….
2- Si les travaux sont engagés, avez-vous la DROC déclaration réglementaire d'ouverture de chantier) ? Est-elle également signée/datée de votre main ?
3- Que reste-t-il à faire comme travaux ?
4- Y a-t-il eu des avenants signés par les deux parties (vous et le cocontractant) ? Ces avenants retarderaient-ils explicitement le délai de livraison contractuelle ?
5- Qu'avez-vous déjà payé (montant et % par rapport au montant total) ?
6- S'il y a des retards, quels motifs vous ont été fournis par vos interlocuteurs ?
7- Qu'avez vous déjà entrepris très officiellement auprès d'eux notamment par écrit ? (car les échanges téléphoniques et promesses orales sont sans valeur et n'engagent que ceux qui les écoutent).
8- En cas de malfaçons (1), une expertise a-t-elle été effectuée ? Par qui ? Quelles sont les conclusions ?
9- Dans le cas d’un Contrat CMI, avez-vous bien l’attestation du garant ?

Votre situation personnelle :

1- Est-ce que dans votre assurance chef de famille multi risque, vous avez une garantie assistance juridique pour les litiges de la vie quotidienne ?
2- Si oui, exclue-t-elle les litiges de nature immobilière (ne pas faire confiance à son assureur local, mais bien lire le contrat et ses clauses principales ou particulières).
3- Connaissez-vous des correspondants locaux de presse de la commune de votre future maison ?

(1) En l'absence d'expertise, rédigez de manière factuelle les malfaçons que vous constatez sans porter de jugement de valeur du style "enduit bâclé" mais par exemple : nuances de couleur dans l'enduit.

Le questionnaire en pdf