Préambule :
Nul n’est sensé ignorer la loi …. Mais personne ne vous l’enseigne. Cela doit à la fois rendre modeste et prudent, notamment dans les relations et problèmes de voisinage.
Ici, nous abordons l’aspect écoulement des eaux de pluies qui est parfois une source (sans jeu de mots…) de conflit, souvent par méconnaissance des textes du code civil (pourtant ancien sur ce chapitre des servitudes).
Il y a par ailleurs d’autres textes afférents aux mitoyennetés, plantations, vues… que nous n’abordons pas dans cette fiche.
Rappels :
Servitudes qui dérivent la situation des lieux :
Art. 640 (Code Civil) :Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
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CONCLUSIONS :
Rechercher le dialogue, rester courtois, conciliant et ne pas menacer de la justice dès les premières rencontres ; il ne faut pas laisser « pourrir » la situation, car le silence peut être pris pour du mépris et une volonté de ne pas rechercher une solution amiable qui défendrait les intérêts de chacun.